J.O. 293 du 18 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne


NOR : DEVO0771298A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 23 novembre 2007, M. Jean-Philippe Deneuvy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en remplacement de M. Emmanuel Vernier.